Intervention de Yves Censi

Il est vrai que le ministre a fait preuve de grandes qualités d'écoute depuis que cette taxe est appliquée. Nous en avions fixé le montant à 940 euros par tonne ; l'erreur est humaine. Un nombre considérable d'entreprises s'en étaient émues, comme vient de le rappeler Chantal Bourragué. Sa mise en oeuvre s'est d'ailleurs révélée très délicate. Ainsi, de toutes petites entreprises, ne comptant parfois que deux salariés, produisant beaucoup de papier, se sont vu appliquer cette TGAP excessive. Pourtant, sur le fond, cette taxe est nécessaire, efficace.

Le sous-amendement n° 396 , deuxième rectification, vise à préciser l'amendement du Gouvernement. Il fixe pour l'année 2010 une TGAP à 60 euros par tonne pour les papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux. Cette recette, qui représente 25 millions d'euros, revient aussi aux collectivités locales et ne doit pas revêtir une valeur punitive excessive. Aussi, fixer le tarif de cette TGAP à 60 euros par tonne, pour un démarrage, paraît-il plus efficace.

Ensuite, il s'agit, pour 2011, de fixer cette TGAP non pas à 150 euros, monsieur le ministre, mais à 120 euros, applicable de façon rétroactive pour résoudre les problèmes rencontrés par les entreprises, désagréablement surprises par le montant de 940 euros par tonne à acquitter.

(Les sous-amendements nos 396 , deuxième rectification, et 397 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 292 rectifié , ainsi sous-amendé et accepté par la commission, est adopté.)