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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 40 113

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

Un amendement identique a été adopté au Sénat. Ces amendements sont donc déjà satisfaits.

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