Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 112
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Alors disons qu'il augmente beaucoup plus régulièrement qu'il ne diminue. Il est vrai qu'il a diminué avec la forte augmentation du prix du baril, mais, à la marge. Dans le temps, nous avions une formule mathématique que nous avons maintenant abandonnée.
Nous avons essayé de nous inscrire dans un cadre pluriannuel pour stabiliser le dispositif de défiscalisation. La diminution prévue en 2010 est inscrite dans l'évolution du barème fixé en loi de finances 2009. Il n'est donc pas judicieux de la stabiliser dès cette année.
