Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous des discussions passionnées de l'année dernière, notamment autour d'un sous-amendement Jacob qui proposait de fixer le niveau de défiscalisation des biocarburants sur trois ans, tout en prévoyant une clause de revoyure. Chacun est bien conscient que le niveau de défiscalisation dépend de paramètres économiques qui évoluent constamment : il faut tenir compte de l'évolution du prix des matières premières qui alimentent les différentes filières des biocarburants ; de la parité eurodollar et de l'évolution du prix du baril de pétrole en dollar. Or ces trois facteurs importants ont beaucoup évolué.

Notre amendement a pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement. Nous aurons, en effet, chaque année, un débat sur le niveau de la défiscalisation en raison de l'évolution des paramètres. Nous avions prévu une formule paramétrée – je le rappelle aux collègues qui n'étaient pas présents lors de ce débat l'année dernière – laquelle a explosé en vol tant elle était complexe.

J'appelle aussi votre attention, monsieur le ministre, sur le fait qu'il y a encore quelques mois, la filière du diester de bénéficiaire est devenue déficitaire alors que le bioéthanol qui était déficitaire se porte mieux. Cela signifie qu'il faut, en permanence, adapter le niveau de défiscalisation à l'évolution des paramètres économiques.

Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'évolution des paramètres économiques conditionnant la compétitivité de l'industrie des biocarburants.