Intervention de Roland Muzeau

Les arguments qu'a exposés notre collègue Marisol Touraine me paraissent tout à fait convaincants. Je ne sais pas si ce point a été débattu en commission – où j'ai pourtant été présent des heures durant –, mais il me semble que l'on ne peut décider à la légère d'une inversion de la charge de la preuve qui pourrait avoir pour conséquence de placer dans des situations extrêmement difficiles le cotisant qui se trouverait dans l'incapacité de fournir certains justificatifs de sa situation personnelle. Par ailleurs, à ma connaissance, aucun représentant des cotisants ne siège parmi les membres du comité dont M. le rapporteur vient de faire état. Je voterai donc contre cet amendement.

(L'amendement n° 69 est adopté.)