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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 43

source

Danielle Bousquet, présidente :

L'amendement n° 43 est défendu.

(L'amendement n° 43 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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