Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 371
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Il s'agit de faciliter le recouvrement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de renforcer les pouvoirs des agents chargés du contrôle et de recouvrement des taxes recouvrées et perçues par le Centre national du cinéma. C'est une manière d'organiser la taxe.
