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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Lors de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite le 23 janvier dernier, le Président de la République avait déclaré : « Les diffuseurs de presse exerçant à titre individuel et dont la vente de presse est l'activité principale bénéficieront d'une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant. Il s'agit d'une mesure temporaire dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution. »

L'amendement qui vous est proposé vise à exonérer cette aide exceptionnelle de toute imposition.

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