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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La prime à la cuve qui a été créée pour aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses énergétiques est d'autant plus importante en période de crise. Elle a été financée en partie par les entreprises pétrolières qui avaient dégagé des profits élevés du fait de la hausse des cours du pétrole brut.

Dans l'état actuel du texte, ce dispositif n'est pas reconduit pour 2010. Les ménages modestes perdront le bénéfice de cette aide et risquent de l'imputer à la création de la taxe carbone. La non-reconduction de ce dispositif serait une erreur d'autant qu'il ne coûterait pas très cher à l'État car les entreprises pétrolières peuvent continuer à le financer ; je rappelle que Total a réalisé 14 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier.

Sa reconduction serait un bon signe en direction de nos concitoyens.

(L'amendement n° 129 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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