Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 236
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Le Gouvernement est défavorable à cette niche fiscale. Elle a été évaluée, elle est tombée, nous n'y reviendrons pas. De tels dispositifs sont nombreux dans le domaine culturel. Vous en avez fait voter un certain nombre. Il en existe, de plus, pas mal en souterrain qui sont poussés par le ministère de la culture. Ce ministère doit arrêter de vouloir systématiquement envahir la terre de crédits d'impôt ! Là, nous devons dire non. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
