Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 236
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement. Vous le savez, les niches fiscales se comptent par centaines. Dans le domaine de la culture, on en dénombre des dizaines. Parfois, telle ou telle niche meurt de sa belle mort. On évite alors de la recréer. Nous venons d'accepter un certain nombre de nouveaux dispositifs, mais il ne nous a pas paru judicieux de redonner vie à une disposition venue à expiration, dans la mesure où il en existe de multiples, comme on l'a précédemment constaté avec les jeux vidéo.
