Intervention de Patrice Martin-Lalande

Mis en place fin 2006, le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles n'a été réellement effectif pour les PME de ce secteur qu'en 2007, 2008 et, surtout, 2009. Néanmoins, le bilan est assez substantiel pour la quarantaine de distributeurs indépendants qui gèrent le catalogue des oeuvres françaises et les répercussions sont bénéfiques pour l'ensemble de la filière. Si toutes les sociétés françaises n'ont pas encore utilisé le dispositif, celles qui y ont fait appel ont pu bénéficier d'un crédit de 6 millions d'euros entre 2007 et 2008. Cette disposition efficace a permis de maintenir et de développer les emplois directs et indirects en France en freinant les délocalisations des tournages et des entreprises. Elle a également servi à moderniser l'outil de travail et à améliorer la formation professionnelle.

Le crédit d'impôt, que l'on vous propose de prolonger jusqu'en 2011, permettra les nécessaires investissements dans les nouveaux modes de distribution, notamment la numérisation des catalogues, ainsi que leur adaptation aux nouvelles contraintes techniques pour la haute définition, entre autres. Pour un coût modeste – 6 millions d'euros sur trois ans – cette disposition aura un impact réel et permettra, là encore, de diffuser notre production audiovisuelle au plan international. Notre pays doit avoir un marché plus large que le marché domestique, car nous sommes désavantagés par rapport au marché domestique américain et asiatique qui permet à ces pays de rentabiliser au minimum leurs oeuvres. L'exportation est donc nécessaire pour notre production audiovisuelle.