Intervention de Jean Launay

Il est essentiel de conserver et d'encourager le crédit impôt recherche. Nous devons, cependant, veiller aux effets d'aubaine. Il est, certes, fondamental d'inciter les PME à effectuer davantage de recherches ; toutefois, il convient de majorer le taux du crédit d'impôt de 30 % à 40 % pour les PME répondant à la définition communautaire, ce taux étant majoré de 55 % et 45 % au titre de la première et de la deuxième année d'éligibilité, et de réinstaurer pour les entreprises les plus importantes la distinction en volume – 5 % des dépenses engagées sans plafond – et en accroissement – 40 % des dépenses nouvelles marginales. C'est ce que propose notre amendement.

(L'amendement n° 243 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)