Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'amendement n° 204 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande est défendu.

(L'amendement n° 204 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion