Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement tend à améliorer la capitalisation des sociétés de presse, notamment dans le domaine de l'information politique et générale, dont on sait qu'elle est très fragile. Les états généraux de la presse écrite ont tenté de trouver de nouvelles solutions et se sont notamment prononcées en faveur de la modification proposée par notre amendement.

Le régime de déduction fiscale de 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés exploitant un titre de presse ciblé – soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle – est régi par l'article 220 undecies du code général des impôts. Or l'extinction du dispositif est prévue au 31 décembre 2009.

Notre amendement vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 ce régime qui doit s'arrêter dans quelques jours.

(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement et modifié par la suppression du gage, est adopté.)