Intervention de Patrice Martin-Lalande

En 2007, nous avons créé le crédit d'impôt pour les jeux vidéo dans le but de mettre fin, si possible, à l'hémorragie des emplois de production de jeux vidéo qui désertaient la France pour le Canada – notamment le Québec – et pour d'autres pays offrant des conditions très attrayantes pour nos entreprises.

Ce dispositif est efficace, mais, pour garder son efficacité, il faut savoir le faire évoluer en parallèle des évolutions économiques et technologiques. Aujourd'hui, non seulement les pays concurrents, comme le Canada, accentuent leurs efforts pour attirer chez eux les entreprises de jeux vidéo, mais les technologies se diversifient à grande vitesse. À l'heure actuelle, les jeux vidéo ne sont plus seulement commercialisés sur support physique, mais de plus en plus souvent en ligne.

Il nous faut donc adapter sur plusieurs points le dispositif du crédit d'impôt pour les jeux vidéo afin qu'il s'applique aussi à la production en France de nouvelles formes de jeux vidéo dont la distribution s'est dématérialisée.

Pour illustrer l'efficacité du dispositif en place actuellement, mais qui demande à être complété et actualisé, je vous donne un exemple : sur un an et demi, 60 % des demandes portent sur des jeux dont le budget de production n'excède pas 500 000 euros, tandis que les jeux dont le budget est supérieur à 10 millions d'euros ne représentent que 4 % du total des demandes. Les dépenses de création sont annoncées par les entreprises comme étant réalisées à 90 % sur le territoire français et à 4 % en Europe, hors de France.

C'est un bilan satisfaisant, sous réserve de ce qui vous est proposé, notamment dans notre amendement n° 36 qui prévoit que le crédit d'impôt pourra être mobilisé auprès des établissements bancaires, ce qui donnera encore plus d'intérêt à la disposition que nous avions prise il y a quelques années, puisqu'elle sera monnayable.

(L'amendement n° 36 , accepté par le Gouvernement et modifié par la suppression du gage, est adopté.)