Intervention de Jean Launay

Cet amendement propose de moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, mais je n'entrerai pas dans le détail des modalités.

Tout à l'heure, M. le ministre nous a opposé le coût de certaines mesures. Notre amendement en propose une qui, au contraire, alimente les recettes.

(L'amendement n° 233 , repoussé par le commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)