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Intervention de Yves Censi

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendements 303 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Cet amendement, identique au précédent, constitue une mesure d'aide à la création d'entreprise, particulièrement nécessaire, qu'elle proroge pour l'année 2010.

(Les amendements identiques nos 303 rectifié et 330 , acceptés par la commission et par le Gouvernement, sont adoptés.)

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