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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendements 303 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le présent amendement a pour objet de proroger, pour une durée d'un an, le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles dès lors qu'il constitue une mesure d'aide à la création d'entreprise.

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