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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les chiffres figurent dans mon rapport. De mémoire, il s'agit de quelques centaines de milliers d'euros, ce qui montre le succès très limité du dispositif.

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