Intervention de Lionel Tardy

L'article 29 traite d'un sujet qui m'intéresse et qui concerne la suppression des exonérations prévues en matière d'impôt sur les sociétés – IS et IFA – en faveur des entreprises des pôles de compétitivité.

J'ai bien lu dans le rapport qu'il s'agit de tirer les conséquences de l'étude d'évaluation de la politique des pôles de compétitivité remise en juin 2008, qui recommande cette suppression au vu du faible succès rencontré par ce dispositif. J'aimerais savoir si M. le rapporteur général dispose des chiffres en jeu afin de pouvoir expliquer cette mesure à nos pôles de compétitivité.