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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 214

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

Par ailleurs, le plafonnement global s'accompagne d'un plafonnement par catégorie d'avantage fiscal, notamment en ce qui concerne l'outre-mer.

Il convient donc, monsieur Emmanuelli, de considérer l'ensemble.

(L'amendement n° 214 n'est pas adopté.)

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