Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 214
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Par ailleurs, le plafonnement global s'accompagne d'un plafonnement par catégorie d'avantage fiscal, notamment en ce qui concerne l'outre-mer.
Il convient donc, monsieur Emmanuelli, de considérer l'ensemble.
(L'amendement n° 214 n'est pas adopté.)
