Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 214
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
Cela dit, ceux d'entre nous qui siègeront lundi prochain 15 décembre en commission mixte paritaire sur la loi de finances initiale pour l'année 2010 auront à revenir sur le sujet. Le Sénat a effectivement adopté un amendement de réduction à 20 000 euros du plafonnement global et, ce qui compte le plus, à 8 % du revenu.
