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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable.

Cet amendement me donne toutefois l'occasion de rappeler que, à l'occasion de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010 et d'un amendement présenté par notre collègue Michel Piron, le ministre s'était montré très ouvert, monsieur Baert, à une modification de ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt d'un crédit pour le logement, à l'image de ce qui existe pour le prêt à taux zéro. Cela rendrait le dispositif beaucoup plus efficace s'agissant de faciliter l'accession à la propriété.

Je sais que le ministère du logement est en train d'y travailler. Nous allons avoir des réunions avec cette administration et j'espère que, dans le courant de l'année 2010, nous pourrons vous proposer un dispositif de redéploiement qui vous donnera toute satisfaction.

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