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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Il s'agit de réduire les niches fiscales pour rétablir la justice fiscale. Nous proposons donc de modifier le dispositif du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt, que nous jugeons inefficace et coûteux. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.

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