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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

J'apporte mon soutien à cet amendement, qui va tout à fait dans le sens des travaux menés au sein de différentes commissions ; je le déclare sous le contrôle à la fois du président de la commission du développement durable et de celui de la commission des affaires économiques. Serge Poignant et moi-même avons d'ailleurs déposé des amendements qui suivaient la même direction.

J'aimerais cependant obtenir des précisions sur ce qu'englobe le concept de pose de « l'échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques », dans la mesure où nous avions déposé un amendement dont la vocation était d'inclure dans le champ de l'exonération fiscale, outre la pompe à chaleur déjà prise en compte, le forage et la pose des installations.

L'amendement n°156 leur accorde-t-il également le bénéfice de l'exonération ?

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