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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 156

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

Le Gouvernement est extrêmement favorable à l'amendement proposé. Il fallait que ce dispositif évolue. Il a coûté 2,8 milliards d'euros en 2009, alors que le montant prévu était, crois-je me rappeler, de 1,5 milliard d'euros. Cela signifie qu'il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu'il est mal calibré.

Si nous devons évidemment accompagner nos compatriotes qui changent de mode de chauffage ou d'isolation, il convient de veiller à ce que les nouveaux procédés retenus soient réellement de nature à permettre de maîtriser la consommation d'énergie. Cela inclut tous les procédés mentionnés par M. le rapporteur général, auxquels j'ajoute le puits canadien. (Sourires.)

L'adoption de cet amendement est donc très importante, et serait logique.

En outre, il me semble que ce type de crédit d'impôt s'inscrit dans une bonne démarche. Nous devons systématiquement revoir les dispositifs, les évaluer et réviser les listes, sans quoi nous en venons à donner le bénéfice de ces crédits d'impôt à du matériel tout à fait banal. Or l'idée est d'inciter à l'acquisition d'un matériel performant.

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