Intervention de Gilles Carrez

Notre collègue Michel Bouvard étant absent, c'est moi qui défends cet amendement adopté par la commission et visant à un toilettage de l'article 200 quater du code général des impôts, lequel définit le dispositif fiscal permettant des réductions d'impôt au titre des équipements ou des procédés qui facilitent les économies d'énergie dans le logement. L'enjeu est aujourd'hui de plus de 200 milliards d'euros en réductions d'impôt. Il s'agit donc d'un dispositif extrêmement lourd, qui porte sur toutes sortes de choses : les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, les cloisons isolantes, les vitrages, et j'en passe.

Par cet amendement, puisé à bonne source (Sourires), notre collègue Michel Bouvard et la commission entendent actualiser la liste des équipements éligibles aux réductions d'impôt auxquelles donnent droit les économies d'énergie, ainsi que les taux de réduction applicables à ces équipements.