Intervention de Françoise Hostalier

Ces amendements visent à dynamiser la générosité de nos compatriotes par des mesures attractives.

En effet, les dons à des organismes d'intérêt général sont éligibles, sous certaines conditions, au régime du mécénat des particuliers. Le taux de droit commun de la réduction d'impôt sur le revenu est de 66 % du montant des dons et versements effectués au profit des associations et fondations concourant à l'intérêt général.

À quelques jours de la deuxième conférence de la vie associative, qui aura lieu sous la présidence de Martin Hirsch, il s'agit de rendre notre dispositif fiscal encore plus incitatif.