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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 226 .

La parole est à M. Dominique Baert.

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