Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendements 56 57
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Le régime fiscal des impatriés a été fixé il y a à peine deux ans ; il ne paraît donc pas judicieux de le modifier aujourd'hui. Je connais d'ailleurs, monsieur Tardy, votre grand attachement à la stabilité de la règle fiscale. (Sourires.)
