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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Il est défendu.

(L'amendement n° 216 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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