Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 28, amendement 216
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 28.
La parole est à M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 216 .
