Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendement 176
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Votre conclusion est une très bonne synthèse, monsieur le rapporteur général. (Sourires.)
Je m'interroge sur cette disposition, qui concerne une profession qui disparaît. Si les intéressés cédaient leur charge lors de leur départ en retraite, ils ne paieraient pas de plus-value.
