Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendement 176
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai réfléchi depuis, monsieur Binetruy… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je m'étais laissé séduire par votre persuasion !
Nous avons admis l'exonération de plus-values au titre de la cession d'une charge lors d'un départ à la retraite ; mais – et je m'adresse notamment à Mme Vautrin, qui se souvient sans doute que nous avions eu ce débat en 2003 lors de la première loi Dutreil –,…
