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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 261 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement n° 381 l'est aussi.

(Les amendements identiques nos 261 et 381 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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