Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 302 172
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 302 et 172 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 302 .
