Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 175 380
Charles de Courson :Il est défendu !
(Les amendements identiques nos 175 et 380 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
