Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 175 380
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 175 et 380 .
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 175 .
