Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 104 158 162 161
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 104 rectifié , 158 , 162 et 161 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 104 rectifié .
