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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 104 158 162 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 104 rectifié , 158 , 162 et 161 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 104 rectifié .

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