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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Une telle discussion me conforte dans la nécessité de ce rapport parce que les remarques que j'ai entendues renforcent mon inquiétude. Souvenez-vous, mes chers collègues, combien il a fallu de clignotants qui ne s'allument pas pour qu'une telle situation financière se produise : premièrement, la DGCL n'a pas perçu ce que présentaient comme risque ces nouveaux produits ; deuxièmement, les élus, à leur tour, n'ont pas vu le danger, et bien souvent, ces emprunts ont été acceptés à l'unanimité, dans des municipalités de droite comme de gauche ; au troisième niveau de responsabilité, celui de la tutelle, les préfets n'ont rien vu ; au quatrième niveau de responsabilité, celui des cours régionales des comptes, il en a été de même, et heureusement que Philippe Séguin a demandé à la Cour des comptes de travailler sur le sujet et qu'elle a produit un rapport de très grande qualité.

J'entends dire – et c'est bien souvent la voix des banquiers – que les élus, les collectivités territoriales disposaient des services adéquats en matière financière. Mais, mes chers collègues, regardez ce qui est arrivé à la Société Générale avec Kerviel malgré ses traders, malgré ses spécialistes, malgré ses analystes. De telles banques avaient participé à la mise au point des subprimes, et elles n'ont rien vu venir ! À un moment donné, il faut revenir à plus de mesure dans les jugements formulés par les uns ou par les autres. Celles et ceux dont c'est le métier central n'ont rien vu lorsque la crise de ces produits sophistiqués s'est abattue sur le système bancaire. Et aujourd'hui, certains disent que les collectivités locales auraient dû prévoir !

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