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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Je gère au quotidien et je n'ai pas le droit de souscrire des titres ! Et pourquoi ? Parce que j'ai un payeur départemental, rémunéré par le département. Qu'en est-il de sa mission de conseil ? Il est scandaleux d'entendre dire que l'État n'a rien à voir là-dedans : chaque département rémunère un payeur départemental pour tenir les comptes et remplir une mission de conseil. Je ne m'en prends pas à ces trésoriers, mais nier la réalité juridique de la situation, c'est tout de même un peu gros !

Emporté par votre élan, monsieur Perruchot, vous parlez de la responsabilité des collectivités locales et des élus, et encore une fois je ne suis pas concerné. Mais expliquez-moi pourquoi, quand les banques ont été en difficulté, vous comme moi avons dû prendre 20 milliards d'euros au contribuable pour voler au secours des conseils d'administration qui n'avaient pas été responsables ! Je ne vous ai pas entendu dire à ce moment-là : les conseils d'administration ont la libre administration de leur patrimoine, qu'ils se débrouillent et qu'ils déposent le bilan ! Votre raisonnement est assez malsain.

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