Intervention de Henri Emmanuelli

Je veux dire à M. le rapporteur général, M. Chartier et M. Perruchot que je suis choqué de ce que j'entends. Je vais expliquer pourquoi.

Mon département ayant fait partie de ceux qui n'avaient pas de dette, je ne suis pas concerné. Quant à M. Bartolone, tout le monde sait qu'il a trouvé une situation. Donc, pas de finesses sur la gestion des uns et des autres !

M. le rapporteur général nous rappelle que l'article 72 de la Constitution confie aux collectivités locales la libre administration de leur patrimoine. Il omet juste un détail, mais qui est de taille. Pendant quinze ans, j'ai eu de la trésorerie positive, et l'État m'a toujours obligé à la déposer sur les comptes du Trésor. Je n'avais pas la liberté de gérer ces fonds. Chaque fois qu'il y a un sou de plus, comme dans les communes, il va sur les comptes du Trésor. Vous voyez donc l'exercice…