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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

…mais il y a aussi la responsabilité des élus.

Ces dossiers n'arrivent d'ailleurs pas directement sur le bureau du président du conseil général. Ils sont instruits par les services financiers, qui les font ensuite remonter. C'est un premier échelon, où un tri s'effectue. Ensuite, le président du conseil général, ou le maire, ou le président de la communauté d'agglomération, arbitre et décide ou non de s'engager dans cette voie. Enfin, les chambres régionales des comptes passent chaque année au peigne fin des dizaines de collectivités locales, examinent qui les dépenses d'investissement, qui la masse salariale, qui les subventions aux associations… Je suis très étonné que les CRC n'aient alerté personne – peut-être l'ont-elle fait – dans cette affaire, et il faudrait alors savoir pourquoi.

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