Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 87
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Il y a un lien, mais il y a aussi des compensations pour les départements.
La sécurité sociale est aujourd'hui en déficit, la CSG ne suffit donc pas et ce n'est pas le moment de dévier une partie de ces ressources vers les départements, d'autant plus que la CNSA bénéficie d'une part de CSG qu'elle reverse aux départements.
Je pense qu'il faut en rester là pour le moment. Il n'est pas possible d'amputer d'une recette de CSG les régimes de sécurité sociale.
