Intervention de Jean Launay

Vieux débat qui point de nouveau à l'horizon : la révision générale des bases de notre fiscalité directe locale. Le sujet a déjà été étudié dans les années 90, mais sans effet dans les textes.

Au moment où nous débattons du financement des collectivités locales, de la réforme de la taxe professionnelle, et alors que nous nous doutons que les réformes engagées vont entraîner un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages, nous avons malgré tout le courage politique de dire qu'il faut revoir nos bases, parce qu'elles ne sont certainement pas adaptées à la réalité du terrain. Si l'on veut un tantinet de justice fiscale, au moins à l'intérieur de l'impôt sur les ménages, il est temps de mettre en route la révision de nos rôles.