Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement. Votons ce soir l'amendement, puis, s'il le faut, au moment du vote de la fameuse réforme de la taxe professionnelle, nous pourrons corriger le tir afin de répondre aux sages préoccupations du rapporteur général. Le dispositif n'entrera pas en application avant 2011. Les deux préoccupations sont donc compatibles.

Je n'ai pas entendu la réponse du Gouvernement sur la compensation. Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué le fait que cette exonération risquait de concerner un grand nombre de salles. Mais les communes doivent savoir ce qu'elles veulent faire dans le domaine de la politique culturelle. Si elles ne veulent pas le faire, elles ne le feront pas. Elles peuvent aussi estimer qu'il serait autrement plus onéreux pour leur budget de compenser la fermeture d'une salle de cinéma par l'affectation de personnels à une animation équivalente pour ses administrés que de lever le pied sur une taxe professionnelle qui peut représenter deux emplois permanents. Compenser la fermeture de deux ou trois salles de cinéma de petite et moyenne taille, c'est autre chose pour un budget communal ! On peut faire confiance aux communes pour choisir ce qui est le plus intéressant dans le domaine culturel pour leurs administrés.