Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendements 34 95
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En commission des finances, nous étions défavorables à l'amendement n° 235 rectifié .
Aujourd'hui, nous avons un système auquel tout le monde adhère : une classification cinéma Art et Essai, une fréquentation de moins de 7 500 entrées et une exonération qui va de 33 % à 100 %. Si j'ai bien compris le sens de l'amendement, vous voulez, monsieur Martin-Lalande, faire sauter la condition « Art et Essai » et le seuil passerait de 7 500 à 450 000 entrées. De plus, l'appréciation du nombre des entrées s'effectuerait en moyenne annuelle sur les trois années civiles précédant la base d'imposition. Cela signifie clairement que l'on fera entrer dans le champ de cette exonération, qui est certes facultative, l'ensemble des cinémas totalement commerciaux multiplex. C'est assez éloigné de la préoccupation profondément culturelle qui figure toujours au coeur des amendements de notre collègue Patrice Martin-Lalande.
Monsieur le ministre, je pense que cela mériterait réflexion. Vous nous proposez un sous-amendement visant à renvoyer à 2011 l'application d'une telle disposition. Comme, en 2010, il y aura une réforme de la taxe professionnelle, je propose que nous profitions de l'année 2010 pour voir ce que paieront réellement les cinémas en matière de taxe professionnelle. En effet, leur situation sera profondément modifiée par la réforme. Nous prendrons alors une décision sage et opportune pour l'année 2011. Ne précipitons pas les choses !
