Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le cinéma est, comme nous le savons, le loisir culturel préféré des Français. Mais les salles de cinéma petites et moyennes connaissent aujourd'hui des difficultés. L'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle, selon la taille des salles et leur fréquentation, permettrait d'aider à y faire face.

L'amendement n'impose rien aux communes. S'il est adopté, il leur permettrait d'élargir la gamme des moyens dont elles disposent si elles veulent maintenir leur cinéma.

Lorsqu'un cinéma disparaît dans une commune, s'il fallait que le budget de la commune compense cette disparition, en termes d'animations culturelles offertes au plus grand nombre, cela creuserait un trou très important dans son budget.

Avec la numérisation des salles et la concurrence sans précédent des nouvelles technologies qui permettent notamment d'avoir le cinéma à la maison – si je puis dire – et la VOD, le cinéma doit investir sans certitude de rentabilité.

Les possibilités d'exonération visées par l'amendement s'inscrivent dans la logique du système de soutien au cinéma mis en place par l'État lui-même et par la profession, relayé par des collectivités territoriales pour la production comme pour l'équipement. Ce dispositif de soutien est reconnu, mondialement, comme exemplaire pour assurer la diversité culturelle face à l'hégémonie cinématographique américaine et accessoirement asiatique. Si le Gouvernement ne souhaite pas s'engager sur le terrain de la compensation – on peut l'imaginer –, je serais heureux qu'il supprime cette partie de mon amendement par un sous-amendement.