Intervention de Éric Woerth

Je partage l'avis du rapporteur général. Votre groupe, monsieur de Courson, a joué un grand rôle dans la suppression de cette demi-part, qui a fait l'objet de discussions importantes l'année dernière. Je pense qu'on ne peut pas compenser.

D'abord, il y a une sortie en sifflet, après quoi un autre régime s'instaurera pour les personnes vivant seules et ayant élevé seules un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans. On ne peut pas compenser la fin de cette majoration d'une demi-part par un autre type d'avantage. Ce serait compliqué à faire, et surtout cela ne correspondrait pas à l'esprit de la mesure. Ou alors, il ne fallait pas la prendre.

Je pense, pour ma part, qu'il fallait prendre cette mesure, parce que l'octroi d'une demi-part n'était pas justifié. En tout cas, la façon dont cet avantage était présenté était caricaturale. On en est donc revenu à l'idée que l'octroi de la demi-part devait être réservé à ceux qui, à un moment de leur vie, avaient élevé seuls un ou plusieurs enfants, et non pas à ceux qui ne l'avaient jamais fait. À partir de là, il faut assumer les conséquences de cette décision.

(Les amendements identiques nos 34 et 95 ne sont pas adoptés.)